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Le Groupe de la Gauche Plurielle au Conseil Général et les municipales

Le Groupe de la gauche plurielle  et l'intercommunalité en Deux-Sèvres

  Ce budget dans la continuité et la reconduction des budgets précédents reste pour une part très importante un simple report de dépenses obligatoires liées aux strictes compétences du département.

Proposé au nom d’une rigueur pourtant largement entamée par certains projets comme la politique des maisons, dont celle du cheval, dévoreurs de fonds, sans retour certain pour l'économie locale, et qui continueront de toute évidence à peser sur le budget départemental, comme peu le faire par exemple le Musée des tumulus.

Nous pourrions aussi au nom de cette rigueur faire certaines économies comme l’économie notamment du golf. Golf que nous refusons et continuerons de refuser tant qu’une solution définitive n’aura pas été trouvée.

Cette structure dont vous dites qu’elle ne représente qu’une faible part de budget total, malgré une subvention d’équilibre de 914 000 F, ne semble bénéficier en tous cas qu’à une part très faible des citoyens de notre département, part en diminution constante (- 10% pour cette année encore).

Concernant le domaine routier nous insistons sur la contradiction entre le schéma routier voté en juillet dernier et le dossier présenté hier en séance publique.

Nous souhaitons que sur ce sujet une réunion de cadrage pour donner plus de cohérence au projet départemental.

Dans le domaine agricole, nous serons très vigilants sur la mise en œuvre des CTE et l’implication et la contribution du Conseil Général dans cette nouvelle procédure. Nous demandons que cesse la politique actuelle de saupoudrage en matière de subventions agricoles pour réorienter les fonds vers une politique plus cohérente.

 Le Budget est et reste de la détermination de l’exécutif.

 Cela ne nous a certes pas empêché d’apporter notre contribution au débat, et de nous faire l’écho de demandes formulées par des associations et par les citoyens de notre département.

Nous assumons nos avis et remarques y compris celles acceptant un certain nombre de décisions nécessaires ou conformes à notre idée de la gestion départementale.

De fait comme d’habitude, ce budget s’est avéré non amendable, il n’a en effet pas varié au cours de ces débats, et reste conforme et identique au projet transmis par vos services.

 Nous aurions, souhaité dès cette année, un geste significatif vers la gratuité du transport scolaire, et aurions pu dans ce cas faire nous aussi un geste.

Nous restons malgré tout optimistes car l’expérience montre qu’au fil du temps nos propositions font leur chemin et sont dans nombre de cas, à terme, prises en compte par notre assemblée.

Nous reformulerons donc nos demandes et continuerons à faire des propositions dans ce domaine comme dans d’autres.

Vous ne manquez jamais de faire un amalgame entre notre refus de cautionner un projet qui est votre projet, et le contenu de ce budget, décision par décision, dont vous admettrez qu’une grosse part est du domaine de la dépense obligatoire,

Aussi nous ne manquerons pas à notre tour de vous rappeler que vous et vos amis parlementaires de l’opposition Nationale, ne votez jamais les lois de finances présentées par le gouvernement Gauche Plurielle de Lionel JOSPIN.

La règle veut qu’un exécutif assume ses choix, nous vous laisserons donc ce privilège, et nous ne voterons pas votre budget 2000 et nous attendrons  avec attention le BP 2001 pour juger de l’élan 2000.

Force est de constater que le déficit du Golf de Mazières ne cesse de s'agrandir. 

Il est en effet passé de : 

- 487 000 en 1997

- 722 000 en 1998

 et s'élève à 914 000 pour 2000.

 Dans le même temps, le nombre d'abonnés diminue pour tomber à 193, soit - 10,32 %.
Il faut d'ailleurs noter que, outre la subvention de fonctionnement, notre assemblée participe à hauteur de 140 000 F aux activités scolaires pour le Golf de Mazières.

Nous ne pouvons donc imaginer continuer à combler, d'année en année, de tels déficits et demandons que notre assemblée recherche une solution lui permettant d'être plus conforme aux équilibres de gestion.

 Monsieur le Président,

 J'ai été alerté à plusieurs reprises par plusieurs centres équestres au sujet de la concurrence directe effectuée auprès de leurs clients par les commerciaux de la Maison du Cheval.

Il serait sans doute dommage qu'une structure dont la réalisation a été financée par le département mette en difficulté d'autres centres équestres qui fonctionnent de manière strictement privée grâce à des investissements réalisés par les collectivités publiques (Communauté de Communes...)

Je voudrais attirer votre attention sur le fait que la généralisation d'un tel démarchage risquerait de faire en sorte que la mise en oeuvre de la politique départementale se fasse au détriment des collectivités qui s'étaient préalablement engagées dans ce secteur ou des entreprises privées.

Des engagements avaient été pris pour que la Maison du Cheval ne mette pas en péril les centres équestres existants. Nous souhaitons que ces engagements soient réellement tenus.

Monsieur le Président,

 Vous nous proposez, dans cette délibération, d'inscrire 3 500 000 F de travaux d'aménagement du musée de Bougon en ayant inscrit une autorisation de programme de 6 Millions de F.

 En parallèle à ces investissements, la subvention d'équilibre de fonctionnement versée par le département au musée ne cesse d'augmenter, puisqu'elle est passée de 2,059 Millions de Francs en 1999 à environ 2,957 Millions de Francs au Budget 2000, ce qui représente pratiquement 80 % du budget de fonctionnement du musée.

 A quelle échéance pensez-vous que le retour d'investissement permettra de mettre en place une gestion plus équilibrée ? Sans penser qu'une telle activité puisse être nécessairement bénéficiaire, il ne nous paraît pas sain que le fonctionnement d'une structure soit financé par une subvention d'équilibre équivalent à 80 % de son budget.

Le schéma routier départemental a été voté en juillet 1999 en incluant la demande d'une voie autoroutière concédée de Niort à Etagnac soit Niort - Maisons Blanches pour notre département.

Il est avéré à ce jour, comme nous l'avions dit lors du vote du schéma routier départemental qu'il n'y aura pas d'autoroute concédée et ce pour des raisons à la fois financières et réglementaires.

Nous nous réjouissons des apports supplémentaires de l'état et de l'engagement de la Région pour l'aménagement de la N 149 et la déviation de Niort.

Les apports supplémentaires doivent permettre, comme l'avaient indiqué le Maire de Niort et Ségolène ROYAL dans les rencontres avec le Ministre des Transports. Ces apports doivent permettre d'aider le département et la région à relancer les aménagements, en particulier de la D. 948 ce qui aura pour conséquence de favoriser un développement équilibré du département.

Cela demande de modifier le schéma routier départemental et d'engager rapidement les procédures de déclaration d'utilité publique, en particulier pour la déviation de Mougon dont vous signalez au Maire, dans un courrier en date du 28 ocobre dernier, que le dossier était effectivement prêt.

 Nous le savons tous, la vie dans un petit village présente bien des avantages mais également de nombreux inconvénients.

Aussi, devons-nous être très attentifs à préserver le tissu rural, et lui donner les moyens de croire en l'avenir.

 Pour les enfants de nos villages, nous devons, comme nous l'avons fait pour les nouvelles technologies de communication, faciliter l'accès au sport, à la culture et, bien sûr, en premier lieu, à l'enseignement.

 Concernant ce dernier point, une injustice flagrante pénalise lourdement les familles qui n'ont pas la chance d'habiter à proximité d'un collège ; ce qui représente plus de 50 % des enfants des Deux-Sèvres.

 Au coût du transport restant à la charge de ces familles éloignées des lieux d'enseignement, s'ajoute un éloignement identique aux piscines, aux bibliothèques, aux cinémas...

 Nous pensons qu'il est du devoir de notre assemblée de rétablir l'égalité devant l'accès au savoir, en instituant la gratuité des transports scolaires.

 Cette demande est réaliste : tout d'abord, car près de 30 % des départements de France la pratique. L'Aisne, les Hautes-Alpes, l'Aube, la Haute Corse, le Doubs, le Gard, le Gers, l'Indre, les Landes, le Lot, l'Oise, le Pas de Calais, la Haute Savoie, l'Yonne... mais aussi, car le surcoût, pour notre département, n'est que de 0,75 % du Budget.

 Une concertation doit s'engager et un premier pas pourrait être franchi en s'inspirant de la décision de la Drôme, qui pratique la gratuité totale jusqu'à l'âge de 16 ans (âge de la scolarité obligatoire) et 480 F au delà de 16 ans.

 L'agriculture ne peut être désolidarisée de la vie rurale et de ses territoires.

  C'est ce que reconnaît la notion de multi- fonctionalité de l'agriculture adoptée par la loi d'orientation agricole.

 Les seules lois du marché ne peuvent à la fois assurer :

- la juste rémunération du producteur,

- la sécurité du consommateur.

 Aux notions de performances et de rentabilité doivent s'ajouter aujourd'hui la préservation du patrimoine, la qualité du produit et la sécurité du consommateur.

 En cette fin de siècle, l'agriculture se retrouve placée devant de nouvelles responsabilités pour répondre aux attentes de notre société notamment en termes d'emplois, de transparence et de développement durable.

 C'est dans cette logique qu'a été élaboré le Contrat Territorial d'Exploitation.

 Cette contractualisation entre l'agriculteur et l'état développe :

d'une part, le volet socio-économique,

et d'autre part, le volet environnemental et territorial.

 Ces 2 volets étant indissociables dans la mesure où ils se nourrissent l'un l'autre.
Devant cette nouvelle donne, notre collectivité doit mettre en place une véritable politique d'accompagnement en complète adéquation avec cet instrument qu'est le CTE mis à la disposition de l'agriculteur.

bNous devons réunir l'ensemble des collectivités (régions, départements, pays, communes) pour abonder sur un projet cohérent et adapté au territoire.

C'est peut-être avant tout une révolution des esprits vers laquelle il va falloir aller puisque nous devrons passer dans les années à venir

d'une logique de filière vers une logique de territoire,

d'une logique de guichet vers une logique de projet,

d'une logique de compétition vers une logique de coopération.

 Je crois que c'est dans cet esprit constructif que la 7ème commission devra participer à cette mutation du développement agricole pour passer du "produire plus" au "produire mieux".

Nous souhaitons que notre département s'implique et contribue fortement à la mise en oeuvre de cette politique.  

Intervention d'Alain mathieu sur les orientations budgétaires 2000 débat du 15 octobre 1999

Monsieur le Président,

Comme l'a exposé notre collègue rapporteur du budget, il ne s'agit aujourd'hui que d'examiner les grandes masses du futur budget, sans connaître les projets qu'il contient.

Au nom de notre groupe, je souhaite d'abord réagir sur le contexte général de l'économie nationale. Vous avez souligné que ce contexte est favorable, mais vous avez omis, involontairement je le pense, de relever que ce contexte résulte de l'action volontariste de notre gouvernement.

Le taux de croissance estimé est d'ailleurs plus élevé que celui indiqué par vos soins puisque l'INSEE prévoit pour cette année un minimum de 2,4 ou 2,5%.

De plus pour l'an prochain, le budget national est organisé autour d'une croissance plus élevée, durable et plus solidaire par des baisses de taxes et de TVA.

 Cette politique dynamique va bénéficier notamment  aux entreprises par la réforme de la taxe professionnelle dont Bernard Paineau nous a parlé il y a un instant. S'agissant de l'évolution des dotations de l'Etat et de la re-centralisation rampante relevée par notre collègue Favreau, une relance de la décentralisation vient d'être annoncée par le Premier Ministre devant le congrès de l'Assemblée des Départements de France le 13 octobre auquel Mr Favreau assistait.

 Sans revenir sur la répartition interne des différentes opérations budgétaires, nous regrettons de nouveau que les orientations budgétaires proposées n'accompagnent pas cette dynamique nationale et ne profitent pas réellement du renforcement durable de la croissance pour impulser une réelle politique innovante.

Intervention d'Éric Gautier lors du vote du schéma routier routier départemental le vendredi 9 juillet 1999

 "Monsieur le Président,

 Chacun mesure l'importance du réseau routier en matière de développement, c'est pourquoi le schéma routier est déterminant pour l'avenir.

La position stratégique de notre département, base arrière en particulier de La Rochelle seul port en eaux profondes de la façade atlantique, a conduit le département à investir sur deux bases logistiques à La Crèche et aux Maisons Blanches.

 La Région, par la voix  de son président, a considéré que la liaison Maisons Blanches-Niort faisait partie du Réseau d'Intérêt Régional (RIR) puisqu'elle permettrait de relier les quatre chefs lieux de département de la région.

 Le département, par ailleurs, a commencé à investir sur la D 948 dans l'optique d'une mise à 2x2 voies progressive. Les ouvrages d'art ont été construits à cet effet.

 La stratégie proposée aujourd'hui s'oriente vers la demande d'une autoroute financée dit-on par des fonds privés, alors qu'il s'agit me semble-t-il d'un financement par le biais d'une Société d'Économie Mixte.

 La position de l'État exprimée par Mr le Préfet ce matin devant notre assemblée semble bien indiquer que "l'inscription au schéma des services d'une voie concédée" si elle était envisageable ne se ferait pas avant 15 ou 20 ans, et qu'en tout état de cause "elle n'était pas à l'ordre du jour."

 Faut-il dès lors reconduire une stratégie de mise en place d'une autoroute comme cela avait été fait en son temps pour le nord du département, et risquer ainsi, de repousser à des échéances hypothétiques et très lointaines l'aménagement de la D 948? Cette solution serait fort dommageable non seulement pour le développement du Sud Deux Sèvres mais aussi pour des questions de sécurité au vu de l'augmentation prévisible du trafic.

 Nous pensons qu'il faut plutôt profiter du fait que cet axe soit classé comme route d'intérêt régional pour réaliser les aménagements allant  vers  une 2x2 voies.

 J'ajoute enfin qu'en matière de développement une route à 2x2voies est plus efficace pour le pays traversé car elle permet d'irriguer beaucoup mieux le territoire qu'une autoroute, sans entraîner des nuisances en matière d'environnement."

Rapport du Préfet 
sur l'activité des services de l'État sur le département

Le préfet des Deux Sèvres a récemment présenté aux élus du Conseil Général un rapport sur l'activité des services de l'État dans le département.

Nous publions quelques extraits de ce rapport.

Politique d'insertion et de Solidarité

En janvier 1998, une Mission d'Urgence Sociale et un Fonds d'Urgence Sociale ont été mis en place pour apporter des réponses immédiates aux personnes et aux familles en situation de détresse grave, qui, malgré les dispositifs existants, sont exposées à des risques sérieux pour le maintien de leurs conditions d'existence.

L'Etat, principal financeur du fonds, a mobilisé un milliard de francs, au niveau national sur son budget.

Après cinq mois de fonctionnement, le bilan du dispositif a montré que, dans les Deux Sèvres, la mission d'Urgence Sociale, sur 1776 dossiers reçus, avait octroyé 1520 aides financières d'urgence mobilisant ainsi 3 883 810 F (financement ASSESIC compris).

L'amélioration des dispositifs d'aide et de secours ainsi que leur coordination s'inscrivent désormais dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les exclusions (loi Aubry) qui prévoit la mise en place d'une Commission de l'Action Sociale d'Urgence. Cette commission a été installée le 18 décembre 1998.

Sécurité

L'année 98 a vu la mise en place, sur Niort, d'un Contrat Local de Sécurité signé le 29 Juin 1998 entre le préfet des Deux Sèvres, le Maire de Niort, l'Inspecteur d'Académie et le Procureur de la République.

Afin de renforcer ce dispositif constituant l'outil principal d'une politique de sécurité privilégiant l'éducation à la citoyenneté et la proximité, le Ministère de l'Intérieur a procédé, en 1998, au recrutement des six adjoints de sécurité affectés au commissariat de Niort.

Parallèlement, la mairie de Niort a recruté les premiers agents locaux de médiation sociale appelés à travailler dans les différents quartiers de la cité.

Dotations de l'État 

Les principales dotations de l'État aux collectivités territoriales du département s'élèvent à 981 061 251F.

Politique d'Aménagement du territoire et de développement local

1° L'accompagnement de l'Europe

Les acteurs publics et privés Deux-Sèvriens associent largement les fonds structurels européens à l'élaboration de leurs projets. Les chiffres qui illustrent cette implication sont éloquents :

Ø 41 dossiers ont bénéficié d'une subvention FEDER au titre de l'objectif 5B soit 12 691 639F.

Ø 12 dossiers ont été programmés sur l'objectif 2 pour un montant de subvention de 6 745 808 F. Durant cette même année 10 017 920 F de crédits de paiement étaient versés aux opérateurs.

Ø 16 dossiers ont été financés au titre du Programme d 'Initiative Communautaire LEADER II, pour un montant de 2 912 062 F et 511 507F de crédits de paiement ont été versés aux opérateurs.

2° Les soutiens financiers publics aux initiatives locales et à l'activité économique

Le FNADT

Ø 11 dossiers ont été retenus au titre du FNADT (Fonds National à l'Aménagement Du Territoire) 

Parmi les dossiers retenus pour la section investissement, on peut noter la création d'un pôle géologique à Melle, la réalisation de la 2ème tranche du pôle de St Maixent.

 

LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Ø le montant total des aides allouées aux entreprises s'élève à  23.808. 829 F.

Ø il convient d'ajouter les dossiers de créateurs d'entreprises éligibles à l'aide aux demandeurs d'emploi créateur d'entreprise. Sur 262 dossiers déposés, 242 ont reçu une suite favorable.

Ø au titre des chèques conseil il a été attribué 531 600F d'aide pour 304 chéquiers.

LES ORAC

Destinés à re dynamiser le tissu commercial et artisanal des zones rurales par la mise en œuvre d'une stratégie volontaire et partenariale de l'ensemble des acteurs locaux, les ORAC favorisent la modernisation des petites entreprises.

4 ORAC sont engagées en Deux Sèvres . Le soutien financier de l'État a permis la poursuite de ces programmes dans les conditions suivantes :

Ø au titre du Ministère du Commerce et de l'Artisanat :

abondement de 150 000F pour l'ORAC de Bressuire

abondement de 30 000F pour l'extension de l'ORAC de Gâtine

Ø au titre du FNADT

abondement de 100 000F pour l'extension de l'ORAC de Gâtine

abondement de 300 000F pour l'ORAC d'Argenton Château

Des enveloppes complémentaires permettront de financer de nouveaux dossiers de demande de subvention.

Politique d'Emploi et de formation professionnelle

La mise en œuvre des mesures en faveur de l'emploi  
Les principales actions en faveur de l'emploi se traduisent par la signature de contrats dans les secteurs suivants

Accès ou retour à l'emploi dans les entreprises du secteur marchand

Contrats d'alternance nouveaux contrats

• -contrats d'apprentissage : 1597
• -Contrats de qualification : 572
• -Contrats d'adaptation : 346
• -contrats d'orientation : 31

Contrats initiative emploi : 839

Stages d'accès à l'entreprise : 202

Exonération à l'embauche

• -Premier salarié : 240
• -Abattement pour embauche à temps partiel : 906

Insertion par l'activité professionnelle

Contrats Emploi-Solidarité (CES) : 4108 conventions initiales et avenants

Contrats Emplois Consolidés (CEC) : 873 conventions initiales et avenants

Stages de formation professionnelle

Stages d'insertion et de formation à l'emploi

• - d'accès collectif : 643 entrées
• - d'accès individuel : 111 entrées

Programme "nouveaux services - nouveaux emplois"

Secteur public

• - conventions signées : 225
• - postes "Emplois-Jeunes" conventionnés : 599
• - contrats de travail signés : 428

Police nationale

• - postes "Emplois-Jeunes" conventionnés : 6
• - contrats de travail signés : 6

Education Nationale

• - postes "Emplois-Jeunes" conventionnés : 328
• - contrats de travail signés : 308

 

Réduction du temps de travail

• Conventions signées depuis la promulgation de la loi : 17
• Conventions d'appui conseil : 33

 

AGRICULTURE ET ELEVAGE

Economie agricole

La politique agricole a connu des développements considérables depuis une quinzaine d'années, elle s'inscrit de plus en plus dans le cadre européen.

La DDAF a en charge l'essentiel des procédures et aides directes qui accompagnent les exploitants agricoles tout au long de leur vie active.

Les concours publics à l'agriculture productive atteignent environ I milliard de francs chaque année dans le département des Deux Sèvres, représentant environ la moitié du revenu des agriculteurs.

1996-2005, un projet pour l'agriculture en Deux Sèvres : maintenir la population active agricole par une politique d'installation volontaire et de création de valeur ajoutée dans un environnement de qualité.

Les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE)

Les Contrat Territoriaux d'Exploitation sont une disposition majeure de la loi d'orientation agricole.

La politique agricole mise en œuvre depuis une trentaine d'années visait essentiellement à encourager l'augmentation de la production par le versement d'aides publiques proportionnelles au volume de production et à la taille de l'exploitation.

Les Contrats Territoriaux d'Exploitation ouvrent la possibilité de passer progressivement d'un système à caractère forfaitaire et automatique à une politique contractuelle dans laquelle une partie des aides publiques aux agriculteurs sera accordée en priorité aux exploitations respectant les orientations définies dans des cahiers des charges.

Le contenu des CTE traduira la façon concrète dont peuvent être mis en œuvre les objectifs généraux souhaités par le gouvernement en matière agricole:

• - encouragement d'une agriculture productrice de valeur ajoutée
• - développement de l'emploi
• - occupation équilibrée du territoire
• - préservation des ressources naturelles

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