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 Le gouvernement de Lionel Jospin

Les Élections au Parlement Européen

La majorité plurielle François hollande 1er secretaire du parti socialiste

François Hollande, tête de liste des élections européennes termine sa campagne à Melle.

C’est devant plus de cinq cents personnes dans une salle des fêtes archi comble, que François Hollande premier secrétaire du Parti Socialiste et animateur de la liste "Ensemble, construisons notre Europe" a tenu le dernier meeting de la campagne des élections européennes.

Comme l’a souligné le Maire de Melle dans son intervention de bienvenue : sur la circonscription de Ségolène Royal, François Hollande est tout à fait chez lui. C’est en tout cas un accueil très chaleureux que les militants et les sympathisants leur ont réservé.

Dans son intervention François Hollande a évoqué les grandes priorités des socialistes pour l'Europe :

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Les grands chantiers du Gouvernement

 

intervention du Premier Ministre devant le groupe des députés socialistes

 

Intervenant le 22 juin 1999 devant le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Premier ministre a précisé le calendrier qui sera suivi par le Gouvernement pour mener à bien des grandes réformes telles que la deuxième loi sur les 35 heures, la protection du système de retraites ou l'aménagement du territoire.

"Nous agissons globalement, dans une démarche qui conjugue l'ambition réformatrice, pour moderniser et démocratiser nos institutions, le volontarisme en matière économique et sociale, la capacité à traiter globalement toutes les inégalités devant l'emploi, la sécurité, la maladie". Après avoir rappelé l'action menée par son Gouvernement sur de nombreux dossiers (sécurité routière, parité, loi d'orientation agricole, réforme des caisses d'épargne, CMU, tribunal pénal international, PACS, audiovisuel public...), le Premier ministre a souhaité mettre l'accent sur quatre dossiers spécifiques touchant au coeur même de "l'action réformatrice" de ce Gouvernement.

Premier thème abordé : le projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale

"l'un des axes essentiels des réformes de la Justice engagées depuis deux ans" a souligné Lionel Jospin "la pratique du Gouvernement a été strictement conforme aux engagements pris devant les Français : aucune instruction de quelque nature que ce soit n'a été donnée aux parquets dans les affaires individuelles. Demain, il vous sera demandé de garantir, par la force de la loi, que cette pratique sera désormais la règle. C'est une étape décisive, car elle consacrera une rupture radicale avec des pratiques du passé".

Au terme du projet, les magistrats du parquet apprécieront seuls l'opportunité des poursuites, mais toujours dans un cadre légal, défini par les orientations de politique pénale du garde des Sceaux. "Il n'est pas question de passer d'une autorité judiciaire à un pouvoir judiciaire" a précisé le Premier ministre.

 

S'agissant du deuxième projet de loi relatif aux 35 heures

  "texte phare de la session parlementaire d'automne", le Premier ministre a rappelé que plus de 5 400 accords avaient été passés en un an (1,5 million de salariés concernés) et souligné la "dynamique" que cela supposait. La deuxième loi ne sera pas "une loi balai" a-t-il indiqué "elle doit au contraire encourager la négociation, à une échelle beaucoup plus large". "Il nous faut trouver un bon équilibre qui incitera les entreprises à négocier et pénalisera celles qui résistent à le faire, sans créer un choc insupportable".

 

Réforme des retraites : consolider les régimes par répartition

Sur la base du diagnostic "clair et complet" établi par Jean-Michel Charpin, une grande concertation a été engagée. Le Premier ministre a souligné 3 points de ce diagnostic :

â les régimes de retraite par répartition ont atteint leurs objectifs,

â ces régimes devraient connaître un besoin de financement majeur (2 points de PIB en 2020) du fait de l'allongement de la vie et de la retraite des générations du "baby boom" ;

â les futurs retraités auront un niveau de vie au moins égal aux actuels ;

Le Premier ministre a aussi souligné sa détermination à consolider les régimes par répartition "À la fin de l'année, nous dégagerons les orientations générales de la réforme des régimes de retraite (...) des discussions devront s'engager dans chaque régime pour tenir compte de leurs spécificités". Un comité de pilotage associant les partenaires sociaux sera chargé du suivi de la réforme et proposera les ajustements nécessaires.

 

Contrats de plan : 105 milliards de francs

Enfin le Premier ministre a rappelé que le Gouvernement avait fixé une enveloppe de 105 milliards de F pour les contrats de plan (15 milliards de F prendront en compte, de façon prioritaire, les projets d'initiative régionale).

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Le point sur la politique
de gestion des déchets ménagers

Dominique Voynet Ministre de L'Environnement eet de l'Aménagement du territoire

La loi du 13 juillet 1992 prévoit la disparition des décharges brutes en 2002. A trois ans de cette échéance, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, a dressé, le 26 mai, l'état d'avancement des actions engagées pour améliorer le traitement des déchets ménagers.

Réduire l'impact des déchets sur l'environnement et maîtriser les coûts de leur gestion : tels étaient les objectifs des mesures annoncées le 26 août 1998. Neuf mois après, les actions les plus significatives ont été adoptées ou mises en route.

Des incitations financières au civisme écologique

La loi de finances pour 1999 a baissé de 20,6 % à 5,5 % le taux de TVA applicable à la collecte et à l'élimination des déchets pour les collectivités locales qui mettent en place un tri sélectif.

Parallèlement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a réorienté ses aides vers les investissements dans la filière tri et valorisation.

Pour répondre aux demandes de toutes les collectivités, elle a dû baisser son taux d'aide aux projets.

Mais si l'on cumule les effets de la réforme fiscale, de la refonte des aides de l'ADEME et l'augmentation du soutien des sociétés agréées pour le recyclage (Eco-Emballage et Adelphe), on constate que les collectivités qui engagent des programmes de tri et de valorisation sont financièrement gagnantes : le coût de l'élimination des déchets ménagers restant à leur charge a diminué de 16 % sur les deux dernières années.

Au total, le volume des aides publiques aux collectivités a considérablement augmenté (+ 66 % en zone rurale, + 156 % pour les zones les plus urbanisées).

L'État a, par ailleurs, favorisé les initiatives permettant de réduire la production de déchets et de les recycler. Il a soutenu les industriels mettant en pratique l'éco-conception, une démarche qui prend en compte les caractéristiques environnementales du produit depuis l'extraction des matériaux nécessaires à sa fabrication jusqu'à son devenir après utilisation.

L'accent a aussi été mis sur le traitement des déchets produits par certaines filières : les piles et accumulateurs dont la collecte a été élargie ; les déchets du bâtiment et des travaux publics (planification des chantiers de déconstruction, prise en compte de la gestion des déchets dans les marchés publics...).

Enfin, le Gouvernement encourage la valorisation biologique et énergétique des déchets.

Deux exemples : l'ADEME participe à un programme de recherche sur la production et la commercialisation du compost (5 MF sur 11 MF) et le ministère chargé de l'Environnement étudie, avec le secrétariat d'État à l'Industrie, les conditions techniques et financières permettant l'utilisation de l'électricité et du bio gaz issus du traitement des déchets dans les incinérateurs, les stations d'épuration et les décharges.

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AGENDA 2000

Jean Glavany, Ministre de L'Agriculture et de la pêche

La recherche d'un compromis global

Lors des questions au Gouvernement du 3 mars, le Premier ministre a réaffirmé la position de la France sur la PAC et la recherche d'un compromis équilibré sur le financement de la Communauté européenne

Le Premier ministre a tenu à évoquer devant la représentation nationale, la réunion informelle des chefs d' État et de gouvernement qui s'est déroulée à Peters Berg à la fin du mois dernier. "Cette réunion, a déclaré le Premier Ministre, a tout d'abord démontré que la France n'est pas isolée dans l'Union européenne lorsqu'elle défend un cadre de financement qui reste fidèle aux principes et aux fondements sur la base desquels s'est forgée la construction européenne elle-même".

Lionel Jospin a souligné que le premier des acquis, c'est la Politique agricole commune. "Le président de la République et moi-même, avons donc réitéré notre opposition à la formule du cofinancement, d'une renationalisation de la Politique agricole commune qui porterait en germe, à terme, le démantèlement d'une politique qui est au contrat initial de l'Europe."

Lionel Jospin s'est ensuite félicité que la position de la France sur ce point ait été entendue, comme a été entendue aussi "la proposition d'une dégressivité des aides à l'agriculture, comme moyen de maîtrise de la dépense et instrument de mise en place d'un modèle agricole plus équilibré".

Après s'être prononcé en faveur d'une agriculture "soucieuse de la qualité des produits, plus attentive à l'emploi et à l'aménagement du territoire" le Premier ministre a défendu l'idée d'une stabilisation de la dépense communautaire à Quinze, "meilleur moyen de se préparer au coût que représentera l'élargissement.

C'est aussi, a-t-il ajouté, la meilleure façon de traiter la question des déséquilibres budgétaires autrement que par des mécanismes dérogatoires, incompatibles avec l'esprit communautaire".

À quelques semaines du sommet de Berlin, le Premier ministre a rappelé qu'"il reste naturellement, un travail très important pour la présidence allemande afin qu'elle élabore, et nous aide à élaborer, un compromis global dans lequel chaque délégation aura le sentiment de contribuer de façon équitable à l'effort commun."

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